Conditions Générales de Vente

Généré par WP-CGV

DEFINITION DES PARTIES

Entre la Société LMK training EIRL,
2710, avenue d'uriage, NA, Vaulnaveys-Le-Haut
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble,
sous le numéro SIRET 804 755 486,
représentée par LAURE MATSOUKIS
en qualité de Dirigeant,
dûment habilité aux fins des présentes.
La société peut être jointe par email à l'adresse suivante : [email protected]
Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part,

PREAMBULE

Le Vendeur est éditeur de produits et de services de Formations en ligne en gestion financière commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (https://elearning.lmktraining.com). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné ainsi que ses pages de vente.

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Formations proposés par le Vendeur.

ARTICLE 2 - DISPOSITIONS GENERALES

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, ou Services effectuées au travers du site Internet de la Société et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. 

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://elearning.lmktraining.com/legal . 

La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve au moment de l’achat. 

Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

ARTICLE 3 - PRIX

Les prix des services vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des formations en ligne. 

Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur le bon de commande des formations. La Société se réserve le droit de répercuter tout changement du taux de TVA sur le prix des produits ou des services. Elle se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.

ARTICLE 4 - CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque formation offerte à la vente par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : 

– Information sur les caractéristiques essentielles de la formation en ligne ;

– Choix de la formation en ligne, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ; 

– Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. 

– Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. 

– Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des services. 

Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande ainsi qu'un accès aux formations en lignes.

Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

ARTICLE 5 - ACCES AU SERVICE

L’accès au site e-learning de la Société est permanent, sauf cas de force majeure, interventions de maintenance ou tout autre évènement indépendant de la volonté du Vendeur. L'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit, notamment pour incompatibilité avec le matériel déjà possédé par le client, ne peut en aucun cas donner lieu à dédommagement ou à annulation de l'achat auprès du Vendeur, sauf disposition contraire prévue dans les présentes conditions générales de vente.

Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité de la Société ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de la Société ne saurait être engagée si la visite, par l’internaute, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.

Les photographies et visuels des produits présentés sur le site n’ont aucun caractère contractuel, la responsabilité de la Société ne saurait donc être engagée si les caractéristiques des objets diffèrent des visuels présents sur le site ou si ces derniers sont erronés ou incomplets.

En cas de difficultés d’accès au site, une assistance technique est disponible par mail à [email protected] du lundi au vendredi.

ARTICLE 6 - MODALITES DE MISE A DISPOSITION DES SERVICES DE FORMATION

La mise à disposition est effectuée par l’envoi au client d'un identifiant et d'un mot de passe qui lui permettront d'accéder à son service sur la plate-forme de téléformation elearning.lmktraining.com est effective à partir de la validation du paiement et pour une période limitée stipulée au cours de la commande.

Le mot de passe et l’identifiant qui permettent au client de s’identifier et de se connecter à la partie payante du site sont personnels et confidentiels. Le client s’engage à les conserver secrets et à ne les transmettre à quiconque sous quelque forme que ce soit.

Toute connexion ou transaction effectuée aux moyens de ces éléments d’identification est réputée réalisée par le client. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique “mon compte” et l’utilisateur s’interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, la Société ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d’un utilisateur. Si les données contenues dans la rubrique compte membre venaient à disparaître à la suite d’une panne technique ou d’un cas de force majeure, la responsabilité du site et de la Société ne pourrait être engagée, ces informations n’ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif. 

La Société se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout membre qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales (notamment mais sans que cet exemple n’ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le membre aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel) ou encore tout compte inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le membre exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. Cette exclusion n’est pas exclusive de la possibilité, pour l’éditeur, d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre du membre, lorsque les faits l’auront justifié.

ARTICLE 7 - DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE DES CONTENUS

Par l’accès au site www.elearning.lmktraining.com, le Vendeur consent à l'Acheteur qui l’accepte, une licence d’ouverture à la formation ou à la consultation dont l’usage est strictement limité à l’utilisateur détenant les éléments d’identification.

L'Acheteur ne dispose d’aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus de la plate-forme de formation du site et ne peut donc les transmettre, reproduire ou rediffuser.

L’ensemble du contenu, quelle qu’en soit la présentation, est protégé par la législation applicable à la propriété intellectuelle.

ARTICLE 8 - DISPONIBILITE ET PRESENTATION

L’internaute peut passer commande sur le présent site et peut effectuer son règlement par carte bancaire, Paypal, Stripe. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par un prestat&l